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Sur Grand Paris Seine Ouest, le taux de CFE est inférieur à 75% à la moyenne

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Christian Camara

Plus de 22 000 entreprises et commerces ont choisi de s’installer dans Grand Paris Seine Ouest, attirées par un territoire attractif. Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises?

La taxe professionnelle a été supprimée en 2010 et remplacée par la CET (Cotisation Economique Territoriale), elle-même composée de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). La CFE est assise sur les valeurs locatives (correspondant au « loyer annuel théorique ») des biens passibles d’une taxe foncière situés en France. Les biens taxés sont ceux dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle. Sont redevables de la CFE les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (article 1447 du Code Général des impôts). Sont exonérés de CFE : les exploitants agricoles, les taxis, les ambulanciers…

Sur le territoire de GPSO, le taux de la CFE est-il favorable aux entreprises?

Le taux de CFE est voté par l’instance délibérante de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest. Ce taux s’élève depuis 2010 à 18,33% soit un niveau particulièrement bas, inférieur à 75% du taux moyen national. Il s’applique sur l’ensemble du territoire de GPSO.

Vers qui les entreprises peuvent-elles se tourner si elles ont des questions?

Le service impôts des entreprises auquel la commune est rattachée pour toute question relative à l’établissement, au calcul ou au recouvrement de la cotisation.

■ Pour connaître votre service impôts des entreprises, les coordonnées et horaires: http://vosdroits.service-public.fr

Les services financiers de GPSO sont également à votre disposition :

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