Le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur GPSO reste le plus faible du Grand Paris

Le Conseil territorial de Grand Paris Seine Ouest du 5 avril dernier, présidé par Pierre-Christophe BAGUET, a adopté à l’unanimité son budget primitif pour 2018, caractérisé par une réduction de la fiscalité et des dépenses, une stabilisation des frais de personnel et un investissements ambitieux malgré un contexte institutionnel instable.

Les entreprises contribuent à la vie économique du territoire, en s’acquittant de taxes pour partie perçues et décidées par l’Etablissement Public Territorial, au premier rang desquelles, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui correspond à l’ancienne part foncière de la Taxe Professionnelle, et la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM).

C’est donc un message fort en direction des entreprises qu’ont voulu adresser les élus de GPSO en votant une baisse du taux global de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 2% pour 2018, passant ainsi de 4,47% à 4,38%, et le maintien du taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 20,21 %, celui-ci étant le plus faible des territoires de la métropole du Grand Paris.

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— Ministères de Bercy (@_Bercy_) 5 janvier 2018

Parmi les autres points à souligner :

• Stabilisation des frais de personnel : 48,35M€ en 2017 à 48,34M€ en 2018 tout en maintenant un haut niveau de service public.
• Adoption d’un ambitieux programme d’investissement de 158M€ sur la période 2018-2021 pour entretenir les espaces publics et poursuivre des projets structurants des 8 villes du territoire.
• Augmentation des prestations de propreté à 15,9 M€ pour faire face aux incivilités croissantes, à la création de nouveaux quartiers et la hausse de la population.

L’exercice 2018 est par ailleurs marqué par des transferts de compétences, notamment celui de l’aménagement (opérations transférées par les villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Meudon).

Focus sur les dépenses de fonctionnement

La structure des dépenses de fonctionnement par compétence du budget principal fait preuve d’une très grande stabilité depuis plusieurs années. Ainsi, plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de GPSO, soit 52%, reste affectée à la collecte et au traitement des ordures ménagères, à la propreté urbaine et à l’enseignement artistique. Il est à noter que les crédits de la majorité des compétences exercées par GPSO restent stables par rapport à 2017 à l’exception principalement des crédits relatifs à la propreté urbaine en raison du renforcement du service rendu.